Amendement n° 666 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal sur l’article 8 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et en soins d’accompagnement »
les mots :
« , en accompagnement et en soins palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à assurer la coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er lors de l’examen en commission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000666. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale