Amendement n° 665 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Annie Vidal sur l’article 8 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Pourquoi cet amendement ?
La rapporteure propose de supprimer la mention du diplôme d’études spécialisées (DES), insérée par la commission. Elle souligne que cette disposition, qui relève largement du domaine réglementaire, est déjà prévue par la mesure n° 27 de la stratégie décennale présentée par le Gouvernement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000665. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale