Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Pourquoi cet amendement ?

La rapporteure propose de supprimer la mention du diplôme d’études spécialisées (DES), insérée par la commission. Elle souligne que cette disposition, qui relève largement du domaine réglementaire, est déjà prévue par la mesure n° 27 de la stratégie décennale présentée par le Gouvernement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000665. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale