Amendement

Amendement n° 625 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 14 du texte n° 1281.

Déposé le
7 mai 2025
Décidé le
16 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« rédiger »

le mot :

« produire ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo · HOR

Voir les 3 cosignataires

Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon et M. Valletoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000625. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale