Amendement
Amendement n° 626 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 15 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« rédigé »,
le mot :
« produit ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000626. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale