Amendement

Amendement n° 624 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Tombé

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 14 du texte n° 1281.

Déposé le
7 mai 2025
Décidé le
16 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , si ce dernier en dispose, ».

Pourquoi cet amendement ?

Depuis 2022, un espace numérique de santé (« Mon espace santé ») est automatiquement ouvert pour chaque assuré social en France. Tous les assurés sociaux peuvent donc recevoir des documents de santé de la part des professionnels de santé.

La mention "si ce dernier en dispose" semble ainsi superflue.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Agnès Firmin Le Bodo · HOR

Voir les 32 cosignataires

Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000624. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale