Amendement n° 387 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

« de »

le mot :

« des ».

II. – En conséquence, à fin de la même deuxième phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :

« incarcérées, précaires ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ou les enfants »

les mots :

« les personnes détenues ou retenues, les personnes sans revenus stables, les personnes résidant dans une des zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 ou les mineurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (répétition explicite des mots : « des personnes » pour tenir compte du rejet de l’amendement rédactionnel AS599).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.