Ce que propose l’amendement

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Son élaboration »

le mot :

« Le plan ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :

« des proches aidants »

les mots :

« de la personne de confiance et des proches ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (une « élaboration » ne peut rien prévoir ; alignement avec la formule retenue du fait de l’adoption de l’amendement AS154 de M. Hetzel).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000386. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale