Amendement n° 386 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Annie Vidal sur l’article 14 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Son élaboration »
le mot :
« Le plan ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« des proches aidants »
les mots :
« de la personne de confiance et des proches ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (une « élaboration » ne peut rien prévoir ; alignement avec la formule retenue du fait de l’adoption de l’amendement AS154 de M. Hetzel).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000386. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale