Amendement n° 385 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« par tout autre moyen compatible avec son état, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, d’un plan personnalisé d’accompagnement »

les mots :

« d’un plan personnalisé d’accompagnement ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« La rédaction ou l’élaboration du plan se fait par tout moyen compatible avec l’état du patient, y compris dans un format facile à lire et à comprendre ou par une communication alternative et améliorée. »

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (séparation en deux phrases pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu des amendements successivement adoptés).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.