Amendement n° 388 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« s’assure de la faisabilité »

les mots :

« comprend une vérification de la possibilité ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (un « plan » ne peut « s’assurer » de rien).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.