Amendement

Amendement n° 289 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Adopté

Déposé par François Gernigon sur l’article 20 quater du texte n° 1281.

Déposé le
5 mai 2025
Décidé le
16 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’avant-dernière phrase, supprimer le mot :

« désigné ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Gernigon · HOR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000289. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale