Amendement n° 288 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’un ensemble d’indicateurs destinés aux établissements de santé qu’ils renseignent de manière annuelle auprès des »

les mots :

« d’indicateurs que les établissements de santé transmettent chaque année aux ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ces indicateurs sont publiés par la Haute Autorité de santé. ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.