Amendement
Amendement n° 280 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon sur l’article 15 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« En accédant »
les mots :
« Lorsqu’elle accède ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000280. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale