Amendement n° 279 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon sur l’article 15 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et le mot : « rédaction » est remplacé par les mots : « production et de révision à tout moment »,
les mots :
« et les mots : « rédaction de directives anticipées » sont remplacés par les mots : « production de directives anticipées et de révision de celles-ci à tout moment ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000279. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale