Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« et le mot : « rédaction » est remplacé par les mots : « production et de révision à tout moment »,

les mots :

« et les mots : « rédaction de directives anticipées » sont remplacés par les mots : « production de directives anticipées et de révision de celles-ci à tout moment ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

François Gernigon · HOR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000279. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale