Amendement n° 278 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« , en lien avec les caisses primaires d’assurance maladie, sont chargées d’assurer une large diffusion de »,

les mots :

« et les organismes locaux d’assurance maladie diffusent. »

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (suppression de la notion inadaptée de « lien » ; remplacement de la mention des « caisses primaires d’assurance maladie » qui ne concernent ni tous les régimes ni surtout tous les territoires ; suppression de la précision que la diffusion serait « large », eu égard au domaine de la loi).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.