Amendement

Amendement n° 270 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Corentin Le Fur sur l’article 15 du texte n° 1281.

Déposé le
5 mai 2025
Décidé le
16 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 7.

Pourquoi cet amendement ?

La production de directives anticipées en vidéo expose les personnes à un risque plus important d’abus de faiblesse.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000270. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale