Amendement n° 244 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« peut insérer »

les mots :

« insère ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante :

« Cela ne donne pas lieu à l’application de l’article 21 de la présente loi. »

Pourquoi cet amendement ?

Une expérimentation ne peut permettre une analyse pertinente que si elle est effectivement mise en œuvre. C’est pourquoi il convient de rendre obligatoire l’insertion d’une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques, au sein des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles de soins palliatifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.