Amendement n° 243 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ces séances d’informations sont organisées dans le cadre de l’enseignement moral et civique mentionné à l’article L. 312‑15. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à identifier précisément les volumes horaires de rattachement de ce nouveau module d'information afin de garantir son effectivité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.