Amendement n° 242 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Après le mot et les signes :

« rédigée : « »

insérer les mots:

« Après consultation du Conseil supérieur des programmes, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à bénéficier d'une expertise scientifique préalable afin de garantir l'objectivité et le caractère incontestable et neutre des séances d'information prévues par le présent article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.