Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« conservées »,

insérer les mots :

« si le patient l’accepte ».

Pourquoi cet amendement ?

La volonté du patient doit être respectée, y compris concernant les modalités d’enregistrement de ses éventuelles directives anticipées, d’autant plus que le numérique peut être peu concret pour des personnes arrivant au seuil de la dépendance. Certains peuvent, par exemple, préférer conserver leurs directives anticipées en version papier, sur eux.

Outre le fait d’être plus tangible, cette option permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses directives de manière instantanée, sans dépendre d’une connexion ni d’un savoir-faire numérique qu’il n’a pas ou plus.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 3 cosignataires

Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo et M. Portier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

39 pour · 42 contre · 0 abstentions

16 mai 2025 · scrutin n° 1753

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000230. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale