Ce que propose l’amendement

À la première phrase, après le mot :

« enregistrer »

insérer les mots :

« si elle le souhaite ».

Pourquoi cet amendement ?

L’objectif de cet amendement est de s’assurer du respect de la liberté des personnes en garantissant que l’enregistrement des directives anticipées ne devienne pas, dans les faits, une obligation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Josiane Corneloup · DR

Voir les 3 cosignataires

Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo et M. Portier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000226. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale