Amendement n° 114 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :

« L’accompagnement et ».

V. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 24.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article introduit une notion d’"accompagnement" qui constitue de l’avis de nombreux professionnels de santé une source de confusion importante quant aux actes qui seront proposés aux patients et aux modalités de leur prise en charge.

Il est donc préférable de supprimer les alinéas qui mêlent accompagnement et soins palliatifs pour ne garder que la notion, précise, claire et reconnue de soins palliatifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.