Amendement n° 112 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Thibault Bazin sur l’article 15 bis du texte n° 1281.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Au début, ajouter les deux alinéas suivants :
« L’article L. 1111‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il recueille également le témoignage de professionnels de santé que le patient a consultés par le passé. » ; »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000112. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale