Amendement n° 78 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie »

les mots :

« , évolutives ou terminales. ».

II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases du même alinéa 5.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vient compléter la définition donnée par l'article premier par une précision sémantique privilégiant l'emploi de termes techniques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.