Amendement n° 77 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 14 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 29 avril 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« en accord avec le patient »,
insérer les mots :
« et en informant la personne de confiance ou le cas échéant les proches ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à ce que la personne de confiance ou les proches soient informés de toute actualisation du plan personnalisé d'accompagnement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000077. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale