Ce que propose l’amendement

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :

« en accord avec le patient »,

insérer les mots :

« et en informant la personne de confiance ou le cas échéant les proches ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à ce que la personne de confiance ou les proches soient informés de toute actualisation du plan personnalisé d'accompagnement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000077. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale