Sous-amendement
Sous-amendement n° 2680 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 9 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sans aggravation des charges publiques pour le conseil régional ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de finances publiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : de simplification de la vie économique
- Amendement modifié : n° 2310
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002680. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale