Amendement n° 2310 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 55 à 112 l’alinéa suivant :

« VIII nonies. – Au début du premier alinéa de l’article L. 4134‑1 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À la demande du président du conseil régional, le conseil régional peut délibérer pour instituer un conseil économique, social et environnemental régional. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli précise que les CESER sont institués par délibération du conseil régional. Ainsi, la liberté sera laissée aux conseils régionaux de mettre en place, ou au contraire de refuser la mise en place, de ces assemblées consultatives.

En effet, les dynamiques économiques, sociales et environnementales varient d’une région à l’autre. Certaines peuvent avoir un tissu associatif et économique structuré nécessitant un CESER actif, tandis que d’autres peuvent privilégier d’autres formes de concertation. Au vu du coût que peuvent représenter certaines de ces structures, il convient d'éviter de pérenniser des instances coûteuses là où elles ne seraient pas jugées prioritaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.