Amendement n° 44 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – Au 3° de l’article L. 161‑36‑4, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa » ;

« III. – À l’article L. 162‑5‑4, les mots : « de l’avant-dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du sixième alinéa ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.