Amendement
Amendement n° 45 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
TombéDéposé par Guillaume Garot sur l’article 3 du texte n° 1180.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Corse, »
insérer le mot :
« en ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, supprimer les mots :
« du même II ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000045. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale