Sous-amendement
Sous-amendement n° 83 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
RejetéDéposé par Matthieu Bloch sur l’article 2 du texte n° 994.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interviennent »
les mots :
« peuvent intervenir ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000083. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale