Sous-amendement n° 248 (Rect) au texte n° 631 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
RejetéDéposé par Mickaël Bouloux sur l’article premier du texte n° 631.
- Déposé le
- 22 janvier 2025
- Décidé le
- 22 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88.
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 94 à 95.
« IV. -En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 96 :
« B. – Le 5° du A du présent IV entre en...(le reste sans changement) ».
Pourquoi cet amendement ?
Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte examiné : portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Amendement modifié : n° 168
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000248. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale