Amendement n° 168 au texte n° 631 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
RejetéDéposé par André Chassaigne sur l’article premier du texte n° 631.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- Décidé le
- 22 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 60 à 73.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au nantissement des transactions financières sur les actifs numériques. Elles participent d'une dangereuse logique de légitimation et d'institutionnalisation des crypto-actifs qui témoigne, si besoin en était, que les leçons de crise financière de 2008 n'ont pas été tirées. Nous ne pouvons pourtant sous-estimer le risque que représente pour l'économie réelle le développement ces instruments monétaires hautement spéculatifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte examiné : portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000168. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale