Sous-amendement
Sous-amendement n° 249 au texte n° 631 – Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
RejetéDéposé par Mickaël Bouloux sur l’article premier du texte n° 631.
- Déposé le
- 22 janvier 2025
- Décidé le
- 22 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88. »
Pourquoi cet amendement ?
Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte examiné : portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Amendement modifié : n° 14
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000249. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale