Amendement

Amendement n° 109 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

Rejeté

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 613.

Déposé le: 23 novembre 2024
Décidé le: 28 novembre 2024
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots :

« Sous réserve de l’adoption du projet de loi de finances pour l’année 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de sécurité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir les 4 cosignataires

M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000109. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale