Amendement
Amendement n° 108 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.
- Déposé le
- 23 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Avant le 14 juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du recul de l’âge de départ à la retraite sur la productivité du travail en France.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de rapport.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000108. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale