Amendement

Amendement n° 110 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans

A discuter

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 613.

Déposé le: 23 novembre 2024
État: A discuter
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact budgétaire concomitant du choc fiscal prévu par le budget 2025 et l'adoption du présent texte.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de finances publiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Voir les 4 cosignataires

M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000110. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale