Amendement

Amendement n° 14 au texte n° 552 – Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Irrecevable

Déposé par Max Mathiasin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 552.

Déposé le: 15 novembre 2024
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Max Mathiasin · LIOT

Voir les 21 cosignataires

M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale