Amendement

Amendement n° 3071 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En traitement

Déposé par Sabrina Sebaihi · Titre du texte n° 2529.

Déposé le
27 mars 2026
État
En traitement
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter le titre par les mots :

« et organisant un quatrième report des élections en Nouvelle-Calédonie ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent projet de loi s’inscrit dans une succession de reports des élections locales, qui atteindrait ici un quatrième report. Une telle situation porte atteinte au principe de périodicité du suffrage et fragilise la légitimité des institutions. Il apparaît essentiel que le titre du texte reflète cet enjeu démocratique majeur.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sabrina Sebaihi · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2529P0D1N003071. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale