Amendement n° 3070 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Compléter le titre par les mots :

« et ne faisant pas l’objet d’un consensus politique en Nouvelle-Calédonie ».

Pourquoi cet amendement ?

Le titre du projet de loi suggère l’existence d’un accord partagé, alors même que le texte repose sur un projet contesté par une partie significative des forces politiques calédoniennes. Dans un contexte de décolonisation, la recherche du consensus constitue une condition essentielle de la légitimité des évolutions institutionnelles. Cet amendement vise à faire apparaître cette réalité dans le titre même du texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.