Amendement n° 3069 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Compléter le titre par les mots :

« et en contradiction avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes reconnu par les Nations unies ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à rappeler que la Nouvelle-Calédonie relève d’un processus de décolonisation encadré par les principes du droit international, notamment le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. En l’absence de consensus local et au regard des modalités retenues par le texte, celui-ci s’écarte de ces principes. Il apparaît dès lors nécessaire que le titre reflète cette contradiction, afin de garantir la sincérité du débat parlementaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.