Amendement n° 3068 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Compléter le titre par les mots :

« et traduisant un projet d’accord rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à compléter le titre du projet de loi constitutionnelle afin de préciser qu’il traduit un projet d’accord rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie.

En l’état, le titre du texte laisse entendre l’existence d’un accord stabilisé et représentatif de l’ensemble des forces politiques du territoire. Cette présentation ne correspond pas à la réalité.

Le projet d’accord mentionné ne fait pas consensus et a été explicitement rejeté par une composante majeure du débat politique calédonien. Cette absence d’adhésion fragilise directement la légitimité du dispositif proposé.

Dans un processus de décolonisation, la recherche du consensus constitue un élément central. Présenter comme un accord un texte qui ne rassemble pas les acteurs essentiels revient à en altérer la portée et à biaiser l’appréciation du législateur.

Le présent amendement vise ainsi à rétablir une information sincère et complète, en rappelant dans le titre même du projet de loi la réalité des positions en présence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.