Amendement n° 3072 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Compléter le titre par les mots :

« et remettant en cause les équilibres issus de l’accord de Nouméa ».

Pourquoi cet amendement ?

Le processus engagé par l’accord de Nouméa repose sur des équilibres politiques et juridiques construits dans le dialogue. Le présent projet de loi modifie substantiellement ces équilibres sans réunir les conditions d’un accord comparable. Il est donc nécessaire que le titre reflète cette évolution, afin d’éclairer pleinement le débat parlementaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.