Amendement n° 3602 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Gouvernement sur l’article 36 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 20 janvier 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À la dernière colonne de la ligne 9 du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 522 620 000 »
le montant :
« 2 482 620 000 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le montant du plafond des redevances affectées aux agences de l’eau est diminué de 40 millions d’euros afin de contribuer à l’effort d’économies annoncé par le Premier ministre.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003602. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale