Amendement n° 3601 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Gouvernement sur l’article 36 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 20 janvier 2026
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
I. – À l’avant-dernière colonne de la ligne 3 du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 1 619 455 925 »
le montant :
« 1 469 455 925 ».
II. – En conséquence, à la dernière colonne de la même ligne 3 du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 1 619 455 925 »
le montant :
« 1 469 455 925 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement modifie le rendement et le plafond d’accise sur les énergies perçue en métropole sur les produits autres que les charbons, les gaz naturels et l’électricité, affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) à hauteur de 150 M€. Cette baisse tient compte d’un étalement des décaissements de l’AFITF, à la suite de sous-exécutions constatées en fin de gestion 2025.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003601. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale