Sous-amendement

Sous-amendement n° 3525 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Charles de Courson sur l’article 16 du texte n° 2247.

Déposé le
14 janvier 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles de Courson · LIOT

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003525. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale