Amendement

Amendement n° 2682 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Charles de Courson sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le: 10 janvier 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles de Courson · LIOT

Voir les 17 cosignataires

M. de Courson, Mme Létard, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002682. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale