Amendement

Amendement n° 2643 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Stéphane Delautrette sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
10 janvier 2026
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir une partie des crédits du Fonds vert largement amputé dans ce projet de loi de finances pour 2026.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

– il abonde l’action 1 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 250 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;

– il minore l’action 41« Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 250 millions d’euros d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 203, c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Delautrette, Mme Mercier, M. Philippe Brun, Mme Herouin-Léautey, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Dufau, M. Benbrahim, M. Leseul, M. Roussel, M. Sother, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002643. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale