Amendement n° 2503 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Substituer à l’alinéa 7 les quatre alinéas suivants :

« b) Le A du III est ainsi rédigé :

« A. – Par dérogation au A du I de l’article 199 terdecies– 0 A, le taux de la réduction d’impôt est porté :

« 1° À 50 % pour les souscriptions mentionnées aux 1° et 2° du I ;

« 2° À 40 % pour les souscriptions mentionnées au 3° du I ; »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.