Amendement n° 2502 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenuDéposé par Philippe Juvin sur l’article 34 sexies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au premier alinéa du b, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel, tenant compte de la suppression, proposée à l’alinéa 46 du présent article, du troisième alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002502. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale