Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de gestion des sargasses.

Chaque année des milliers d’habitants de la Martinique et de la Guadeloupe respirent de l’hydrogène sulfuré lié à la décomposition des algues sargasses. Les flux étant irréguliers, le GIP Sargasse de la Martinique ne dispose pas des moyens de fonctionner pour faire face aux flux imprévus, qui avec le réchauffement climatique deviennent la norme.

Selon les calculs, afin de répondre au besoin sanitaire et environnemental de la Martinique et de limiter les troubles affectant les conditions de vie et de travail de la population, il serait nécessaire d’abonder de +1,5M€ les crédits dédiés au ramassage en mer et d’abonder d’ 1M€ supplémentaire ces crédits afin de garantir le ramassage des algues sargasses au sol.

Pour rappel, le Gouvernement avait mobilisé pour le seul territoire de la Bretagne en 2010, suite à l’arrivée d’algues vertes, 243M€ dont 24,7M€ exclusivement pour le ramassage.

Les fonds annuels dédiés aux Antilles dans le cadre du plan Sargasse II sont budgétisés à hauteur de 4 304 509 €. Les sommes dérisoires accordées au territoire de la Martinique exposent année après année la population.

Le présent amendement vise à abonder pour le territoire de la Martinique, le fonds dédié à la gestion des sargasses.

Il est proposé d’abonder de 2 500 000 euros en AE et en CP l’action 13 « Interventions territoriales de l’État » du programme 162 « cohésion des territoires » en imputant la somme de 2 500 000 d’euros en AE et en CP au sein de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jiovanny William · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Delautrette, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002475. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale