Amendement
Amendement n° 2455 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Philippe Juvin sur l’article 27 vicies du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 54, substituer à la date :
« 29 février 2025 »,
la date :
« 1er mars 2025 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002455. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale